SCI LES VOUTES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 446 340, SCI LES VOUTES est une société civile créée le 27 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activites Euratlantic, 16730 Fleac. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JOEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOUTES
- SIREN
- 350 446 340
- SIRET (siège)
- 350 446 340 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350446340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 446 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES EURATLANTIC, 16730, FLEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES VOUTES
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration, notamment à la suite de la construction de bâtiments et l'exploitation, par location ou autrement, desdits biens.
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Finances de SCI LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOUTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VOUTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16730 FLEACSiègeActif
350 446 340 00027 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6832A
- 16730 FLEACFermé
350 446 340 00019 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOUTES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOUTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Joël Emile Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Joël Emile Pierre. Associé indéfiniment responsable : BRUNET Bernard André Georges. Associé indéfiniment responsable : BRUNET Eric. Associé indéfiniment responsable : BRUNET Philippe Edgard Max.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 350 446 340. Le SIRET de son siège social est 350 446 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350446340.
Qui dirige SCI LES VOUTES ?
SCI LES VOUTES est dirigée par JOEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?
Le siège social de SCI LES VOUTES est situé Parc d'Activites Euratlantic, 16730 Fleac.
SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.
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