SCI LES VOUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 199 811, SCI LES VOUTES est une société civile créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 11 rue Hustin, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE DELIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOUTES
- SIREN
- 421 199 811
- SIRET (siège)
- 421 199 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421199811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 199 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 11 RUE HUSTIN, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOUTES
Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation tous immeubles batis ou non, l'entretien, reparation, amenagement et edification de toutes constructions consentir tout pret ou garantie, contracter tous emprunts et ce tant pour elle meme qu'au profit des associes
Finances de SCI LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOUTES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
421 199 811 00017 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VOUTES
INPIComptes annuels de SCI LES VOUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VOUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 421 199 811. Le SIRET de son siège social est 421 199 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421199811.
Qui dirige SCI LES VOUTES ?
SCI LES VOUTES est dirigée par VALERIE DELIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?
Le siège social de SCI LES VOUTES est situé 11 rue Hustin, 33000 Bordeaux.
SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.
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