SCI LES VOUTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 514 217, SCI LES VOUTES est une SCI créée le 1er avril 2025. Elle est domiciliée 87 RUE de Longchamp, 75116 Paris 16e Arrondissement. SCI LES VOUTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Norman COHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOUTES
- SIREN
- 942 514 217
- SIRET (siège)
- 942 514 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35942514217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 514 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 87 RUE de Longchamp, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES VOUTES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOUTES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
942 514 217 00010 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOUTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
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Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 942 514 217. Le SIRET de son siège social est 942 514 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35942514217.
Qui dirige SCI LES VOUTES ?
SCI LES VOUTES est dirigée par Norman COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?
Le siège social de SCI LES VOUTES est situé 87 RUE de Longchamp, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.
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