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SCI LES YEUSES

Active
Siren398 154 799SCI68990 GALFINGUECréée le 06 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES YEUSES est une SCI immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 154 799. Elle est domiciliée 6 RUE DES VERGERS Galfingue, 68990 Galfingue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE ZANETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES YEUSES

Dénomination
SCI LES YEUSES
SIREN
398 154 799
SIRET (siège)
398 154 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07398154799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 154 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
6 RUE DES VERGERS Galfingue, 68990, GALFINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES YEUSES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LES YEUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES YEUSES

SZ

STEPHANE ZANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES YEUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68990 GALFINGUESiègeActif

    398 154 799 00017 · ouvert le 23 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES YEUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES YEUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES YEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES YEUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES YEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES YEUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : ZANETTI (Stéphane)

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES YEUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES YEUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES YEUSES est 398 154 799. Le SIRET de son siège social est 398 154 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398154799.

Qui dirige SCI LES YEUSES ?

SCI LES YEUSES est dirigée par STEPHANE ZANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES YEUSES ?

Le siège social de SCI LES YEUSES est situé 6 RUE DES VERGERS Galfingue, 68990 Galfingue.

SCI LES YEUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES YEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES YEUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES YEUSES.