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SCI LES YEUSES

Active
Siren995 203 866SCI30650 Rochefort-du-GardCréée le 17 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES YEUSES est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 203 866. Elle est domiciliée 165 CHE des Yeuses, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES YEUSES

Dénomination
SCI LES YEUSES
SIREN
995 203 866
SIRET (siège)
995 203 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13995203866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 203 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
165 CHE des Yeuses, 30650, Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES YEUSES

la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail , l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété si il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles, - que les dits engagements ne sont pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en pleine propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert et toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.

Finances de SCI LES YEUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES YEUSES

PD

Philippe DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

ST

Sarah TERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LES YEUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif

    995 203 866 00018 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES YEUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES YEUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES YEUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES YEUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES YEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES YEUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES YEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES YEUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES YEUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES YEUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES YEUSES est 995 203 866. Le SIRET de son siège social est 995 203 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13995203866.

Qui dirige SCI LES YEUSES ?

SCI LES YEUSES est dirigée par Philippe DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES YEUSES ?

Le siège social de SCI LES YEUSES est situé 165 CHE des Yeuses, 30650 Rochefort-du-Gard.

SCI LES YEUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES YEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES YEUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES YEUSES.