SCI LES YEUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES YEUSES est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 203 866. Elle est domiciliée 165 CHE des Yeuses, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES YEUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES YEUSES
- SIREN
- 995 203 866
- SIRET (siège)
- 995 203 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13995203866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 203 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 165 CHE des Yeuses, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES YEUSES
la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail , l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété si il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles, - que les dits engagements ne sont pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en pleine propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert et toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.
Finances de SCI LES YEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES YEUSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES YEUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
995 203 866 00018 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES YEUSES
INPIComptes annuels de SCI LES YEUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES YEUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES YEUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES YEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES YEUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES YEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES YEUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES YEUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES YEUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES YEUSES est 995 203 866. Le SIRET de son siège social est 995 203 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13995203866.
Qui dirige SCI LES YEUSES ?
SCI LES YEUSES est dirigée par Philippe DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES YEUSES ?
Le siège social de SCI LES YEUSES est situé 165 CHE des Yeuses, 30650 Rochefort-du-Gard.
SCI LES YEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES YEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES YEUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES YEUSES.
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