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SCI LES YYS

Active
Siren439 363 789SCI28240 LES CORVEES-LES-YYSCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES YYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 363 789. Elle est domiciliée 2 rue du Gouthier le Bourg, 28240 Les Corvees-les-Yys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE BOUHOURS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES YYS

Dénomination
SCI LES YYS
SIREN
439 363 789
SIRET (siège)
439 363 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89439363789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 363 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
2 RUE DU GOUTHIER LE BOURG, 28240, LES CORVEES-LES-YYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES YYS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE AUX CORVEES LES YYS (28) LIEUDIT "LE BOURG". LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUT MOYEN, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUC- TION TRANSFORMATION ET AMELIORATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES YYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES YYS

CB

CHRISTELLE BOUHOURS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

PD

PATRICE DENEAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES YYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 LES CORVEES-LES-YYSSiègeActif

    439 363 789 00017 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES YYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES YYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES YYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES YYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES YYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES YYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES YYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES YYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES YYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES YYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES YYS est 439 363 789. Le SIRET de son siège social est 439 363 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439363789.

Qui dirige SCI LES YYS ?

SCI LES YYS est dirigée par CHRISTELLE BOUHOURS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES YYS ?

Le siège social de SCI LES YYS est situé 2 rue du Gouthier le Bourg, 28240 Les Corvees-les-Yys.

SCI LES YYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES YYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES YYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES YYS.

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