SCI LESAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LESAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 450 973 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de l'Estuaire, 27210 Fatouville-Grestain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OIIVIER LESAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LESAINT
INSEE- Dénomination
- SCI LESAINT
- SIREN
- 450 973 003
- SIRET (siège)
- 450 973 003 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450973003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 973 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 40 RTE DE L'ESTUAIRE, 27210, FATOUVILLE-GRESTAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESAINT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LESAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESAINT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LESAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27210 FATOUVILLE-GRESTAINSiègeActif
450 973 003 00038 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
450 973 003 00012 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LESAINT
INPIComptes annuels de SCI LESAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESAINT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004249
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESAINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LESAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LESAINT ?
Le numéro SIREN de SCI LESAINT est 450 973 003. Le SIRET de son siège social est 450 973 003 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450973003.
Qui dirige SCI LESAINT ?
SCI LESAINT est dirigée par OIIVIER LESAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESAINT ?
Le siège social de SCI LESAINT est situé 40 Rte de l'Estuaire, 27210 Fatouville-Grestain.
SCI LESAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESAINT.
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