SCI LESCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 963 666, SCI LESCAT est une SCI créée le 10 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che du Lescat Auch, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE GUIGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LESCAT
INSEE- Dénomination
- SCI LESCAT
- SIREN
- 350 963 666
- SIRET (siège)
- 350 963 666 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48350963666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 963 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 2000
- Siège social
- 100 CHE DU LESCAT AUCH, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESCAT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LESCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESCAT
INSEEÉtablissements de SCI LESCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
350 963 666 00028 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
350 963 666 00010 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LESCAT
INPIComptes annuels de SCI LESCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESCAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2011 · N° 10/00922
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 09/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 22 février 2010 · N° 08/06510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 15 février 2010 · N° 09/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 15 février 2010 · N° 08/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2010 · N° 08/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 08/05882
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 04 janvier 2010 · N° 08/05809
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 04 janvier 2010 · N° 08/06336
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/04890
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 23 novembre 2009 · N° 07/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 02 novembre 2009 · N° 08/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 2
Décision du 23 juin 2009 · N° 08/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2009 · N° 08/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2009 · N° 08/01150
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 23 mars 2009 · N° 08/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 04-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LESCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LESCAT ?
Le numéro SIREN de SCI LESCAT est 350 963 666. Le SIRET de son siège social est 350 963 666 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350963666.
Qui dirige SCI LESCAT ?
SCI LESCAT est dirigée par PIERRETTE GUIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LESCAT ?
Le siège social de SCI LESCAT est situé 100 Che du Lescat Auch, 32000 Auch.
SCI LESCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESCAT.
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