SCI LESCAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LESCAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 488 963. Elle est domiciliée Lescaut, 47800 Montignac-de-Lauzun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LESCAUT
- SIREN
- 481 488 963
- SIRET (siège)
- 481 488 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34481488963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 488 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- LESCAUT, 47800, MONTIGNAC-DE-LAUZUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESCAUT
La société à pour objet : Mise à disposition de l'immeuble sis à 47800 - MONTIGNAC DE LAUZUN, lieudit "Lescaut", ci-après désigné, au profit de Monsieur Michel MARTIN, apporteur principal. Propriété et gestion, à titre de civil de tous les biens mobilier et immobiliers [...], acquisition, la prise à bail, ... [...].
Finances de SCI LESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESCAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LESCAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 MONTIGNAC-DE-LAUZUNSiègeActif
481 488 963 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESCAUT
INPIComptes annuels de SCI LESCAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESCAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESCAUT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025084167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESCAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Elisabeth Marie Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : MARTIN Elisabeth, Marie, Simone Gérant associé : MARTIN Jean, François, Pierre, Vivant
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LESCAUT est 481 488 963. Le SIRET de son siège social est 481 488 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481488963.
Qui dirige SCI LESCAUT ?
SCI LESCAUT est dirigée par ELISABETH MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LESCAUT ?
Le siège social de SCI LESCAUT est situé Lescaut, 47800 Montignac-de-Lauzun.
SCI LESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESCAUT.
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