SCI LESDIGUIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 471 509, SCI LESDIGUIERES est une SCI créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée Lesdiguieres, 05800 Le Glaizil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME PION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LESDIGUIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LESDIGUIERES
- SIREN
- 512 471 509
- SIRET (siège)
- 512 471 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41512471509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 471 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- LESDIGUIERES, 05800, LE GLAIZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESDIGUIERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LESDIGUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESDIGUIERES
INSEEÉtablissements de SCI LESDIGUIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 LE GLAIZILSiègeActif
512 471 509 00012 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESDIGUIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LESDIGUIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LESDIGUIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 août 2014. Clôturée le 24 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00007
Jugement du 08 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; DEFARGE (Isabelle) en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
Jugement du 23 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 août 2012, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESDIGUIERES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-29.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2015 · N° 13/05075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESDIGUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LESDIGUIERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; DEFARGE (Isabelle) en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 septembre 2013 · le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 août 2012, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LESDIGUIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LESDIGUIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LESDIGUIERES est 512 471 509. Le SIRET de son siège social est 512 471 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512471509.
Qui dirige SCI LESDIGUIERES ?
SCI LESDIGUIERES est dirigée par JEROME PION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESDIGUIERES ?
Le siège social de SCI LESDIGUIERES est situé Lesdiguieres, 05800 Le Glaizil.
SCI LESDIGUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESDIGUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESDIGUIERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LESDIGUIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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