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SCI LESEUTE

Active
Siren822 567 756SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LESEUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 567 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Jean Monnet, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE COUVREUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LESEUTE

Dénomination
SCI LESEUTE
SIREN
822 567 756
SIRET (siège)
822 567 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00822567756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 567 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
120 RUE JEAN MONNET, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LESEUTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LESEUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESEUTE

DC

DOMINIQUE COUVREUR

Autre

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

BL

BERTRAND LESEUTE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LESEUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    822 567 756 00017 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESEUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESEUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESEUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESEUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESEUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LESEUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESEUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESEUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LESEUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LESEUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LESEUTE est 822 567 756. Le SIRET de son siège social est 822 567 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822567756.

Qui dirige SCI LESEUTE ?

SCI LESEUTE est dirigée par DOMINIQUE COUVREUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESEUTE ?

Le siège social de SCI LESEUTE est situé 120 rue Jean Monnet, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LESEUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESEUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESEUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESEUTE.

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