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SCI LESPINASSE

Active
Siren329 336 671SCI11370 LEUCATECréée le 17 mars 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LESPINASSE est une SCI immatriculée le 17 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 336 671. Son siège social est situé CHE DU PHARE LA FALAISE, LEUCATE PLA La Falaise, Leucate Plage, 11370 Leucate. SCI LESPINASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE BAURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSE

Dénomination
SCI LESPINASSE
SIREN
329 336 671
SIRET (siège)
329 336 671 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35329336671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 336 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1984
Siège social
CHE DU PHARE LA FALAISE, LEUCATE PLA La Falaise, Leucate Plage, 11370, LEUCATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LESPINASSE

Acquisition, prise a bail avec ou sans promesse de vente, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers, mise en valeur de ces immeubles.

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Finances de SCI LESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSE

JB

JOSIANE BAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1984) · 42 ans

PB

PAUL BAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LESPINASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    329 336 671 00022 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    329 336 671 00014 · ouvert le 17 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESPINASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LESPINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LESPINASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2016-04-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSE est 329 336 671. Le SIRET de son siège social est 329 336 671 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35329336671.

Qui dirige SCI LESPINASSE ?

SCI LESPINASSE est dirigée par JOSIANE BAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSE ?

Le siège social de SCI LESPINASSE est situé CHE DU PHARE LA FALAISE, LEUCATE PLA La Falaise, Leucate Plage, 11370 Leucate.

SCI LESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSE.

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