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SCI LESPINASSE

Active
Siren334 098 019SCI76370 PETIT-CAUXCréée le 01 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LESPINASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 098 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Belleville Commune Deleguee de Bracquemont, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSE

Dénomination
SCI LESPINASSE
SIREN
334 098 019
SIRET (siège)
334 098 019 00030
N° TVA intracommunautaire
FR53334098019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 098 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1985
Siège social
5 RUE DE BELLEVILLE COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LESPINASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LESPINASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    334 098 019 00030 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B

  • 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSEFermé

    334 098 019 00014 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESFermé

    334 098 019 00022 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESPINASSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LESPINASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPINASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESPINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESPINASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2021-02-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-10-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSE est 334 098 019. Le SIRET de son siège social est 334 098 019 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53334098019.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSE ?

Le siège social de SCI LESPINASSE est situé 5 rue de Belleville Commune Deleguee de Bracquemont, 76370 Petit-Caux.

SCI LESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSE.

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