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SCI LESPINASSE

Active
Siren407 635 788SCI42840 MONTAGNYCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 635 788, SCI LESPINASSE est une SCI créée le 5 juin 1996. Elle est domiciliée La Renardiere, 42840 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSE

Dénomination
SCI LESPINASSE
SIREN
407 635 788
SIRET (siège)
407 635 788 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52407635788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 635 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 276 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
LA RENARDIERE, 42840, MONTAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LESPINASSE

Location immobilière

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Finances de SCI LESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSE

CG

CHRISTIANE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

AL

ALINE LESPINASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

HL

HENRY LESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

ML

MARJOLAINE LESPINASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LESPINASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42840 MONTAGNYSiègeActif

    407 635 788 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

  • 42840 MONTAGNYFermé

    407 635 788 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCI LESPINASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESPINASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPINASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESPINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESPINASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Christiane modification le 12 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LESPINASSE Aline en fonction le 12 Février 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LESPINASSE Henry Marie en fonction le 12 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LESPINASSE Marjolaine en fonction le 12 Février 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : GARNIER Christiane modification le 14 Février 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSE est 407 635 788. Le SIRET de son siège social est 407 635 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407635788.

Qui dirige SCI LESPINASSE ?

SCI LESPINASSE est dirigée par CHRISTIANE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSE ?

Le siège social de SCI LESPINASSE est situé La Renardiere, 42840 Montagny.

SCI LESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSE.

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