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SCI LESPINASSOU

Active
Siren794 800 417Société civile31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 800 417, SCI LESPINASSOU est une société civile créée le 14 août 2013. Elle est domiciliée 66 av de Toulouse Appartement B31, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE BATIGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSOU

Dénomination
SCI LESPINASSOU
SIREN
794 800 417
SIRET (siège)
794 800 417 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31794800417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 800 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
66 AV DE TOULOUSE APPARTEMENT B31, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LESPINASSOU

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et tous titres en général. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI LESPINASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSOU

SB

SYLVIE BATIGNE

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

CF

CHRISTIAN FABRE

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

MF

MATTHIEU FABRE

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

LF

LAURIE FABRE

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LESPINASSOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    794 800 417 00022 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    794 800 417 00014 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESPINASSOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESPINASSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPINASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESPINASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LESPINASSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESPINASSOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-27

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSOU ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSOU est 794 800 417. Le SIRET de son siège social est 794 800 417 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794800417.

Qui dirige SCI LESPINASSOU ?

SCI LESPINASSOU est dirigée par SYLVIE BATIGNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSOU ?

Le siège social de SCI LESPINASSOU est situé 66 av de Toulouse Appartement B31, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI LESPINASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPINASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPINASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSOU.

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