SCI LESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 586 961, SCI LESSY est une SCI créée le 27 octobre 2006. Son siège social est situé 3 ALL 3 Allée de la Teppe, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LESSY
INSEE- Dénomination
- SCI LESSY
- SIREN
- 492 586 961
- SIRET (siège)
- 492 586 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39492586961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 586 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- 3 ALL 3 Allée de la Teppe, 71850, Charnay-lès-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESSY
Administration, gestion et acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESSY
INSEEÉtablissements de SCI LESSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71850 Charnay-lès-MâconSiègeFermé
492 586 961 00012 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESSY
INPIComptes annuels de SCI LESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESSY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI LESSY ?
Le numéro SIREN de SCI LESSY est 492 586 961. Le SIRET de son siège social est 492 586 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492586961.
Qui dirige SCI LESSY ?
SCI LESSY est dirigée par FRANCK SALMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESSY ?
Le siège social de SCI LESSY est situé 3 ALL 3 Allée de la Teppe, 71850 Charnay-lès-Mâcon.
SCI LESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESSY.
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