SCI LESTANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 197 507, SCI LESTANG est une SCI créée le 14 décembre 2001. Son siège social est situé 266 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DALLA RIVA, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI LESTANG
- SIREN
- 440 197 507
- SIRET (siège)
- 440 197 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440197507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 197 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 266 RUE HENRI DESBALS, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESTANG
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUITS, L'ADMINITRATION.
Finances de SCI LESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESTANG
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LESTANG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
440 197 507 00013 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESTANG
INPIComptes annuels de SCI LESTANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESTANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESTANG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00243
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04939
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESTANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DALLA RIVA Bernard Jean nom d'usage : DALLA RIVA n'est plus gérant. DALLA RIVA Bernard Jean nom d'usage : DALLA RIVA devient liquidateur
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI LESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI LESTANG est 440 197 507. Le SIRET de son siège social est 440 197 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440197507.
Qui dirige SCI LESTANG ?
SCI LESTANG est dirigée par BERNARD DALLA RIVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESTANG ?
Le siège social de SCI LESTANG est situé 266 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse.
SCI LESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESTANG.
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