SCI LESUEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LESUEUR est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 115 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 bd Clemenceau, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL DEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LESUEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LESUEUR
- SIREN
- 444 115 034
- SIRET (siège)
- 444 115 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444115034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 115 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 102 BD CLEMENCEAU, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESUEUR
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACHAT PRISE A BAIL ET LA LOCATION
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Finances de SCI LESUEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESUEUR
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LESUEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
444 115 034 00019 · ouvert le 15 décembre 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LESUEUR
INPIConformité de SCI LESUEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESUEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESUEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01943
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02163
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00316
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04012
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01827
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02520
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00885
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESUEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LESUEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : LESUEUR Janine, Charlotte, Paulette né(e) DUCHEMIN
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LESUEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LESUEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LESUEUR est 444 115 034. Le SIRET de son siège social est 444 115 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444115034.
Qui dirige SCI LESUEUR ?
SCI LESUEUR est dirigée par PAUL DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESUEUR ?
Le siège social de SCI LESUEUR est situé 102 bd Clemenceau, 76600 Le Havre.
SCI LESUEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESUEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESUEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESUEUR.
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