SCI LETAPISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETAPISSIER est une SCI immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 419 393. Elle est domiciliée RUE Eugène Freyssinet Zac des Marceaux, 78710 Rosny-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT LETAPISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LETAPISSIER
INSEE- Dénomination
- SCI LETAPISSIER
- SIREN
- 809 419 393
- SIRET (siège)
- 809 419 393 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58809419393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 419 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- RUE Eugène Freyssinet Zac des Marceaux, 78710, Rosny-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETAPISSIER
Acquisition de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI LETAPISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETAPISSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LETAPISSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78710 Rosny-sur-SeineSiègeActif
809 419 393 00024 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820B
- 78980 BREVALFermé
809 419 393 00016 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETAPISSIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LETAPISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETAPISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETAPISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETAPISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETAPISSIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETAPISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETAPISSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LETAPISSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LETAPISSIER ?
Le numéro SIREN de SCI LETAPISSIER est 809 419 393. Le SIRET de son siège social est 809 419 393 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809419393.
Qui dirige SCI LETAPISSIER ?
SCI LETAPISSIER est dirigée par BENOIT LETAPISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETAPISSIER ?
Le siège social de SCI LETAPISSIER est situé RUE Eugène Freyssinet Zac des Marceaux, 78710 Rosny-sur-Seine.
SCI LETAPISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETAPISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETAPISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETAPISSIER.
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