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SCI LETE

Active
Siren794 538 736Société civile42300 ROANNECréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LETE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 538 736. Elle est domiciliée 20 av Gambetta, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LETE

Dénomination
SCI LETE
SIREN
794 538 736
SIRET (siège)
794 538 736 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09794538736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 538 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
20 AV GAMBETTA, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LETE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LETE

FM

FREDERIC MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

JN

JEAN-DENIS NEBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    794 538 736 00024 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEBOUT Jean-Denis Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Frédéric Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LETE ?

Le numéro SIREN de SCI LETE est 794 538 736. Le SIRET de son siège social est 794 538 736 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794538736.

Qui dirige SCI LETE ?

SCI LETE est dirigée par FREDERIC MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LETE ?

Le siège social de SCI LETE est situé 20 av Gambetta, 42300 Roanne.

SCI LETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETE.

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