SCI LETERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 121 796. Elle est domiciliée 85 rue Georges Melies, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE LETERME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LETERME
INSEE- Dénomination
- SCI LETERME
- SIREN
- 481 121 796
- SIRET (siège)
- 481 121 796 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481121796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 121 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 85 RUE GEORGES MELIES, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETERME
acquisition, construction, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LETERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETERME
INSEEÉtablissements de SCI LETERME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
481 121 796 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 37000 TOURSActif
481 121 796 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETERME
INPIComptes annuels de SCI LETERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETERME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03068
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00223
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LETERME
Quel est le numéro SIREN de SCI LETERME ?
Le numéro SIREN de SCI LETERME est 481 121 796. Le SIRET de son siège social est 481 121 796 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481121796.
Qui dirige SCI LETERME ?
SCI LETERME est dirigée par FABRICE LETERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETERME ?
Le siège social de SCI LETERME est situé 85 rue Georges Melies, 37100 Tours.
SCI LETERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETERME.
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