SCI LETHICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETHICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 698 030. Elle est domiciliée Rte, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN de FALVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETHICIA
INSEE- Dénomination
- SCI LETHICIA
- SIREN
- 377 698 030
- SIRET (siège)
- 377 698 030 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377698030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 698 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- RTE , 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LETHICIA
Finances de SCI LETHICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETHICIA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LETHICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeFermé
377 698 030 00014 · ouvert le 24 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LETHICIA
INPIComptes annuels de SCI LETHICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETHICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETHICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETHICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LETHICIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/12891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETHICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETHICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de FALVARD Jean Marie
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LETHICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LETHICIA ?
Le numéro SIREN de SCI LETHICIA est 377 698 030. Le SIRET de son siège social est 377 698 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377698030.
Qui dirige SCI LETHICIA ?
SCI LETHICIA est dirigée par JEAN de FALVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETHICIA ?
Le siège social de SCI LETHICIA est situé Rte, 04700 Oraison.
SCI LETHICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETHICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETHICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETHICIA.
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