SCI LETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LETI est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 390 730 224. Elle est domiciliée 19 rue de Paris, 89140 Villemanoche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE FOUCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETI
INSEE- Dénomination
- SCI LETI
- SIREN
- 390 730 224
- SIRET (siège)
- 390 730 224 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390730224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 730 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 19 RUE DE PARIS, 89140, VILLEMANOCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETI
L'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier acquis ou à acquérir
Finances de SCI LETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LETI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89140 VILLEMANOCHESiègeActif
390 730 224 00024 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B
- 75011 PARISActif
390 730 224 00016 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETI
INPIComptes annuels de SCI LETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : FOUCART Christine Yvonne Marcelle Associé indéfiniment responsable : BARNABEAU Alfred Associé indéfiniment responsable : BARNABEAU Laëtitia
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LETI
Quel est le numéro SIREN de SCI LETI ?
Le numéro SIREN de SCI LETI est 390 730 224. Le SIRET de son siège social est 390 730 224 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390730224.
Qui dirige SCI LETI ?
SCI LETI est dirigée par CHRISTINE FOUCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETI ?
Le siège social de SCI LETI est situé 19 rue de Paris, 89140 Villemanoche.
SCI LETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETI.
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