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SCI LETICE

Active
Siren423 745 652SCI70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZONCréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 745 652, SCI LETICE est une SCI créée le 3 août 1999. Son siège social est situé 1 Grande rue M. Patrick Marguier, 70230 Fontenois-les-Montbozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAIRE BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LETICE

Dénomination
SCI LETICE
SIREN
423 745 652
SIRET (siège)
423 745 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73423745652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 745 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1999
Siège social
1 GRANDE RUE M. PATRICK MARGUIER, 70230, FONTENOIS-LES-MONTBOZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LETICE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI LETICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LETICE

MB

MARIE-CLAIRE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

LM

LAETITIA MARGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

PM

PATRICK MARGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LETICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZONSiègeActif

    423 745 652 00010 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LETICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LETICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LETICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LETICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LETICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LETICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LETICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LETICE ?

Le numéro SIREN de SCI LETICE est 423 745 652. Le SIRET de son siège social est 423 745 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423745652.

Qui dirige SCI LETICE ?

SCI LETICE est dirigée par MARIE-CLAIRE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LETICE ?

Le siège social de SCI LETICE est situé 1 Grande rue M. Patrick Marguier, 70230 Fontenois-les-Montbozon.

SCI LETICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LETICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LETICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETICE.

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