SCI LETOURNEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETOURNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1986, identifiée par le SIREN 338 590 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B av des Tilleuls, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAERTENS GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LETOURNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LETOURNEUR
- SIREN
- 338 590 144
- SIRET (siège)
- 338 590 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24338590144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 590 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 1986
- Siège social
- 41 B AV DES TILLEULS, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETOURNEUR
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Paris 20e 239 rue des Pyrénées formant les lots 2 et 4 de la copropriété
Finances de SCI LETOURNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETOURNEUR
INSEEMAERTENS GERARD
Gérant
Depuis la création (28 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LETOURNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
338 590 144 00014 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LETOURNEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LETOURNEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETOURNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETOURNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETOURNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETOURNEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/08878
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/14456
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/12495
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/08476
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/08439
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/05308
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/06763
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/13421
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 18/01567
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12063
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13076
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13074
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13072
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13071
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13069
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17/05069
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Décision du 30 mai 2018 · N° 17/02859
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Décision du 16 mai 2018 · N° 15/00725
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Décision du 16 mai 2018 · N° 15/00709
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Décision du 16 mai 2018 · N° 15/00706
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Décision du 02 mai 2018 · N° 08/07312
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Décision du 04 avril 2018 · N° 14/04297
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Décision du 04 avril 2018 · N° 14/01301
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Décision du 21 février 2018 · N° 15/07730
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/06586
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/04120
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/13030
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/12841
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/02475
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/09281
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Décision du 05 septembre 2017 · N° 15/02391
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
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Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00720
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Décision du 13 juin 2017 · N° 15/00555
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/10142
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03823
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Décision du 10 mai 2017 · N° 17/01653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16/03558
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/04148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-85.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1991 · N° 87-43.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETOURNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 28 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LETOURNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LETOURNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LETOURNEUR est 338 590 144. Le SIRET de son siège social est 338 590 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24338590144.
Qui dirige SCI LETOURNEUR ?
SCI LETOURNEUR est dirigée par MAERTENS GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LETOURNEUR ?
Le siège social de SCI LETOURNEUR est situé 41 B av des Tilleuls, 94450 Limeil-Brevannes.
SCI LETOURNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETOURNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETOURNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETOURNEUR.
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