SCI LETOURNEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
SCI LETOURNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 781 107 776. Elle est domiciliée 32 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LETOURNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETOURNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LETOURNEUR
- SIREN
- 781 107 776
- SIRET (siège)
- 781 107 776 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR56781107776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 107 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 32 RUE DE LA HAIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETOURNEUR
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LETOURNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETOURNEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LETOURNEUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
781 107 776 00051 · ouvert le 10 juillet 1963 · NAF 6820B
- 27400 LOUVIERSActif
781 107 776 00028 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
- 76240 BONSECOURSFermé
781 107 776 00044 · ouvert le 10 juillet 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETOURNEUR
INPIComptes annuels de SCI LETOURNEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETOURNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETOURNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETOURNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETOURNEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-15.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25-13.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-17.385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-17.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-18.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETOURNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETOURNEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETOURNEUR Pierre, Gaston, Georges
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LETOURNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LETOURNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LETOURNEUR est 781 107 776. Le SIRET de son siège social est 781 107 776 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56781107776.
Qui dirige SCI LETOURNEUR ?
SCI LETOURNEUR est dirigée par PIERRE LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETOURNEUR ?
Le siège social de SCI LETOURNEUR est situé 32 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume.
SCI LETOURNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETOURNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETOURNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETOURNEUR.
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