SCI LETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 166 736. Elle est domiciliée 4 rue Gaston Brissac, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLARA LETIERCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LETRA
INSEE- Dénomination
- SCI LETRA
- SIREN
- 448 166 736
- SIRET (siège)
- 448 166 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448166736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 166 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 4 RUE GASTON BRISSAC, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETRA
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETRA
INSEEÉtablissements de SCI LETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
448 166 736 00018 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LETRA
INPIComptes annuels de SCI LETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETRA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 16-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI LETRA ?
Le numéro SIREN de SCI LETRA est 448 166 736. Le SIRET de son siège social est 448 166 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448166736.
Qui dirige SCI LETRA ?
SCI LETRA est dirigée par CLARA LETIERCE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETRA ?
Le siège social de SCI LETRA est situé 4 rue Gaston Brissac, 69008 Lyon.
SCI LETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETRA.
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