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SCI LETROISAS

Active
Siren904 687 977Société civile31540 Saint-JuliaCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LETROISAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 687 977. Le siège social de l'entreprise se trouve En Mercadial, 31540 Saint-Julia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne-Marie BARBASTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LETROISAS

Dénomination
SCI LETROISAS
SIREN
904 687 977
SIRET (siège)
904 687 977 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63904687977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 687 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
En Mercadial, 31540, Saint-Julia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LETROISAS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI LETROISAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LETROISAS

AR

Alexia ROHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

AB

Anne-Marie BARBASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

AM

Adrien MONCEYRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LETROISAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 Saint-JuliaSiègeActif

    904 687 977 00010 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LETROISAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LETROISAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETROISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LETROISAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETROISAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LETROISAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LETROISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LETROISAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LETROISAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LETROISAS ?

Le numéro SIREN de SCI LETROISAS est 904 687 977. Le SIRET de son siège social est 904 687 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63904687977.

Qui dirige SCI LETROISAS ?

SCI LETROISAS est dirigée par Anne-Marie BARBASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LETROISAS ?

Le siège social de SCI LETROISAS est situé En Mercadial, 31540 Saint-Julia.

SCI LETROISAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LETROISAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LETROISAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETROISAS.

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