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SCI LETY

Active
Siren444 896 971SCI43290 RAUCOULESCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LETY est une SCI immatriculée le 20 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 896 971. Son siège social est situé Oumey, 43290 Raucoules. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LETY

Dénomination
SCI LETY
SIREN
444 896 971
SIRET (siège)
444 896 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25444896971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 896 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
OUMEY, 43290, RAUCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LETY

SANS ACTIVITE.

Finances de SCI LETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LETY

PF

PETRUS FAURE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

LF

LAETITIA FAURE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

CF

CLAUDETTE FERRATON

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 RAUCOULESSiègeActif

    444 896 971 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LETY

Quel est le numéro SIREN de SCI LETY ?

Le numéro SIREN de SCI LETY est 444 896 971. Le SIRET de son siège social est 444 896 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444896971.

Qui dirige SCI LETY ?

SCI LETY est dirigée par LAETITIA FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LETY ?

Le siège social de SCI LETY est situé Oumey, 43290 Raucoules.

SCI LETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETY.

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