SCI LEVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 254 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL BRUN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCI LEVA
INSEE- Dénomination
- SCI LEVA
- SIREN
- 509 254 538
- SIRET (siège)
- 509 254 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509254538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 254 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 97 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LEVA
L'exploitation par location ou tout autre moyen des locaux sis 12 rue Pestalozzi à PARIS 5eme correspondant aux parts de la sci 12 rue Pestalozzi n2071 à 2310 (lot n9) n2311 à 2318 (lot n) 29); n) 2235 à 2052 (lot n42)
Finances de SCI LEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Brun, nom d'usage · de juin 2024 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
509 254 538 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Brun, nom d'usage : Vayssairat, Chantal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVA ?
Le numéro SIREN de SCI LEVA est 509 254 538. Le SIRET de son siège social est 509 254 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509254538.
Qui dirige SCI LEVA ?
SCI LEVA est dirigée par CHANTAL BRUN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVA ?
Le siège social de SCI LEVA est situé 97 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCI LEVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI LEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVA.
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