SCI LEVAILLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEVAILLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 291 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Aristide Briand, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LINE MOLLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEVAILLANT
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAILLANT
- SIREN
- 453 291 643
- SIRET (siège)
- 453 291 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28453291643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 291 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 65 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAILLANT
achat vente location gestion et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social de tout bien immobilier
Finances de SCI LEVAILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAILLANT
INSEEÉtablissements de SCI LEVAILLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
453 291 643 00014 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEVAILLANT
INPIComptes annuels de SCI LEVAILLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAILLANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAILLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LEVAILLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAILLANT ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAILLANT est 453 291 643. Le SIRET de son siège social est 453 291 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453291643.
Qui dirige SCI LEVAILLANT ?
SCI LEVAILLANT est dirigée par LINE MOLLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEVAILLANT ?
Le siège social de SCI LEVAILLANT est situé 65 rue Aristide Briand, 95520 Osny.
SCI LEVAILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAILLANT.
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