SCI LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifiée par le SIREN 347 446 643. Son siège social est situé 209 T Rte 209t Rte de Lyon Challuy, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE LEMOUCHOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAL
- SIREN
- 347 446 643
- SIRET (siège)
- 347 446 643 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57347446643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 446 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1989
- Siège social
- 209 T RTE 209T RTE DE LYON CHALLUY, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAL
INSEEÉtablissements de SCI LEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
347 446 643 00012 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAL est 347 446 643. Le SIRET de son siège social est 347 446 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57347446643.
Qui dirige SCI LEVAL ?
SCI LEVAL est dirigée par NICOLE LEMOUCHOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEVAL ?
Le siège social de SCI LEVAL est situé 209 T Rte 209t Rte de Lyon Challuy, 58000 Nevers.
SCI LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAL.
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