SCI LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 540 042, SCI LEVAL est une SCI créée le 5 décembre 2003. Son siège social est situé 43 av Paul Doumer residence Saint Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LEDAY JOELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAL
- SIREN
- 450 540 042
- SIRET (siège)
- 450 540 042 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450540042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 540 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 43 AV PAUL DOUMER RESIDENCE SAINT MARTIN, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAL
Location de logements
Finances de SCI LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAL
INSEEMLLE SCHEIBLING VALERIE
Autre
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
LEDAY JOELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
M LEDAY PIERRE NATALE
Autre
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
450 540 042 00030 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
450 540 042 00014 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LEVAL
INPIComptes annuels de SCI LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAL est 450 540 042. Le SIRET de son siège social est 450 540 042 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450540042.
Qui dirige SCI LEVAL ?
SCI LEVAL est dirigée par LEDAY JOELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVAL ?
Le siège social de SCI LEVAL est situé 43 av Paul Doumer residence Saint Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAL.
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