SCI LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 240 975, SCI LEVAL est une SCI créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 9 Rte de la Vallee, 76270 Sainte-Beuve-en-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE VALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAL
- SIREN
- 912 240 975
- SIRET (siège)
- 912 240 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51912240975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 240 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 9 RTE DE LA VALLEE, 76270, SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte
Finances de SCI LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAL
INSEEÉtablissements de SCI LEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERESiègeActif
912 240 975 00017 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVAL
INPIComptes annuels de SCI LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAL est 912 240 975. Le SIRET de son siège social est 912 240 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51912240975.
Qui dirige SCI LEVAL ?
SCI LEVAL est dirigée par MURIELLE VALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVAL ?
Le siège social de SCI LEVAL est situé 9 Rte de la Vallee, 76270 Sainte-Beuve-en-Riviere.
SCI LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAL.
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