SCI LEVAVASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVAVASSEUR est une SCI immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 796 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Madame Lafayette, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEVAVASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAVASSEUR
- SIREN
- 493 796 098
- SIRET (siège)
- 493 796 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493796098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 796 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 4 RUE MADAME LAFAYETTE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAVASSEUR
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT ENSEMBLE IMMOBILIER SISN4 RUE MADAME LAFAYETTE ET 11 RUE ALBERT ANDRE HUET - 76600 LE HAVRE
Finances de SCI LEVAVASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAVASSEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LEVAVASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
493 796 098 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVAVASSEUR
INPIComptes annuels de SCI LEVAVASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAVASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAVASSEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04724
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04723
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04722
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04721
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04695
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03942
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03931
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04720
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04718
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04717
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04716
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04715
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04714
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04713
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04712
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04708
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04707
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04706
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04705
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04703
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04702
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04700
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03995
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03941
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03928
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02675
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02917
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02914
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02912
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02889
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02887
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023000943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-26.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAVASSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LEVAVASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAVASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAVASSEUR est 493 796 098. Le SIRET de son siège social est 493 796 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493796098.
Qui dirige SCI LEVAVASSEUR ?
SCI LEVAVASSEUR est dirigée par JEAN-LUC LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVAVASSEUR ?
Le siège social de SCI LEVAVASSEUR est situé 4 rue Madame Lafayette, 76600 Le Havre.
SCI LEVAVASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAVASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAVASSEUR.
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