SCI LEVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 760 633, SCI LEVEAU est une SCI créée le 9 juillet 2002. Elle est domiciliée 1 All de Champagne, 72560 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIE BIZERAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LEVEAU
- SIREN
- 442 760 633
- SIRET (siège)
- 442 760 633 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442760633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 760 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 1 ALL DE CHAMPAGNE, 72560, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVEAU
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LEVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVEAU
INSEEÉtablissements de SCI LEVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72560 CHANGESiègeActif
442 760 633 00010 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVEAU
INPIComptes annuels de SCI LEVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LEVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LEVEAU est 442 760 633. Le SIRET de son siège social est 442 760 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442760633.
Qui dirige SCI LEVEAU ?
SCI LEVEAU est dirigée par LYDIE BIZERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVEAU ?
Le siège social de SCI LEVEAU est situé 1 All de Champagne, 72560 Change.
SCI LEVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVEAU.
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