SCI LEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVEL est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 993 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue Rabelais, 13016 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SASSI BOUSRIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVEL
- SIREN
- 539 993 444
- SIRET (siège)
- 539 993 444 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28539993444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 993 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 165 RUE RABELAIS, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVEL
La propriété, l'exploitation et la gestionde tous les immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, la prise d'intérêt et de participation dans toutes sociétés immobilière et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI LEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
539 993 444 00014 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LEVEL
INPIComptes annuels de SCI LEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001462
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003317
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003695
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003689
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002360
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002333
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001545
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02388
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00054
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007092
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067522
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015377
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003935
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01563
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006362
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025000394
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00695
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002965
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00486
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04308
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02095
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/11740
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/55721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00783
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BOUSRIRA Ahmed modification le 06 Septembre 2013 ; Gérant Associé : BOUSRIRA Sassi modification le 14 Octobre 2016 ; Associé : BOUSRIRA Mohamed en fonction le 17 Février 2012 ; Associé : FAHEM Fatma en fonction le 04 Février 2013 ; Associé : ELKORDI Hassen en fonction le 14 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BOUSRIRA Ahmed modification le 06 Septembre 2013 Associé : BOUSRIRA Sassi en fonction le 17 Février 2012 Associé : BOUSRIRA Mohamed en fonction le 17 Février 2012 Associé : FAHEM Fatma en fonction le 04 Février 2013 Gérant : Elkordi Boubaker en fonction le 01 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BOUSRIRA Ahmed modification le 06 Septembre 2013 Associé : BOUSRIRA Sassi en fonction le 17 Février 2012 Gérant Associé : BOUSRIRA Mabrouka modification le 06 Septembre 2013 Associé : BOUSRIRA Mohamed en fonction le 17 Février 2012 Associé : FAHEM Fatma en fonction le 04 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LEVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVEL est 539 993 444. Le SIRET de son siège social est 539 993 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539993444.
Qui dirige SCI LEVEL ?
SCI LEVEL est dirigée par SASSI BOUSRIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVEL ?
Le siège social de SCI LEVEL est situé 165 rue Rabelais, 13016 Marseille.
SCI LEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVEL.
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