SCI LEVESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 338 746, SCI LEVESQUE est une SCI créée le 6 novembre 2000. Son siège social est situé 2 av de la Monneraye, 44410 Herbignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOCELYNE CHATAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEVESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LEVESQUE
- SIREN
- 433 338 746
- SIRET (siège)
- 433 338 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433338746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 338 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2000
- Siège social
- 2 AV DE LA MONNERAYE, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVESQUE
la propriété, l'administration, l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LEVESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVESQUE
INSEEÉtablissements de SCI LEVESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
433 338 746 00012 · ouvert le 21 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEVESQUE
INPIComptes annuels de SCI LEVESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVESQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020455
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026019988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025105239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03078
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026013245
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026013055
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025071580
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088798
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088797
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088790
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088789
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088787
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088785
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088784
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088782
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088781
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088780
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088777
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088776
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01890
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00393
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003303
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003270
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003130
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003118
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003116
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003115
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003114
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003109
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025105262
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025103709
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025094835
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025087210
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025094470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J04578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
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Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025085893
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076726
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078435
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078204
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077826
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077047
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076907
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076778
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076720
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076705
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076687
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024070244
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02708
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06689
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01432
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00281
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00027
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 2022F00291
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/53178
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LEVESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LEVESQUE est 433 338 746. Le SIRET de son siège social est 433 338 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433338746.
Qui dirige SCI LEVESQUE ?
SCI LEVESQUE est dirigée par JOCELYNE CHATAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVESQUE ?
Le siège social de SCI LEVESQUE est situé 2 av de la Monneraye, 44410 Herbignac.
SCI LEVESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVESQUE.
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