SCI LEVILLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVILLAIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 927 463. Son siège social est situé 1 rue de la Commune de Paris, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL LEVILLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEVILLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LEVILLAIN
- SIREN
- 400 927 463
- SIRET (siège)
- 400 927 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55400927463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 927 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVILLAIN
Administration d'immeubles
Finances de SCI LEVILLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVILLAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LEVILLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeActif
400 927 463 00010 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEVILLAIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEVILLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVILLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVILLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVILLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVILLAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024004580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2025 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01589
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02103
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00870
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00147
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 20/05505
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Décision du 02 février 2006 · N° 04-41.004
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVILLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVILLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEVILLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVILLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LEVILLAIN est 400 927 463. Le SIRET de son siège social est 400 927 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400927463.
Qui dirige SCI LEVILLAIN ?
SCI LEVILLAIN est dirigée par DANIEL LEVILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVILLAIN ?
Le siège social de SCI LEVILLAIN est situé 1 rue de la Commune de Paris, 76470 Le Treport.
SCI LEVILLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVILLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVILLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVILLAIN.
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