SCI LEXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 432 970, SCI LEXIS est une SCI créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Emile Augier, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BARTHELEMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEXIS
INSEE- Dénomination
- SCI LEXIS
- SIREN
- 340 432 970
- SIRET (siège)
- 340 432 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84340432970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 432 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1987
- Siège social
- 34 RUE EMILE AUGIER, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEXIS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LEXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEXIS
INSEEÉtablissements de SCI LEXIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
340 432 970 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEXIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEXIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEXIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2018 · N° 13/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEXIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI LEXIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEXIS ?
Le numéro SIREN de SCI LEXIS est 340 432 970. Le SIRET de son siège social est 340 432 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340432970.
Qui dirige SCI LEXIS ?
SCI LEXIS est dirigée par JEAN-LOUIS BARTHELEMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEXIS ?
Le siège social de SCI LEXIS est situé 34 rue Emile Augier, 26000 Valence.
SCI LEXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEXIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEXIS.
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