SCI LEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 938 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue des Capucins, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEYA
INSEE- Dénomination
- SCI LEYA
- SIREN
- 830 938 056
- SIRET (siège)
- 830 938 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25830938056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 938 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 91 RUE DES CAPUCINS, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEYA
Acquisition, mise en valeur, location d'immeubles
Finances de SCI LEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYA
INSEEÉtablissements de SCI LEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
830 938 056 00017 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEYA
INPIComptes annuels de SCI LEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LEYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYA ?
Le numéro SIREN de SCI LEYA est 830 938 056. Le SIRET de son siège social est 830 938 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830938056.
Qui dirige SCI LEYA ?
SCI LEYA est dirigée par YANN LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEYA ?
Le siège social de SCI LEYA est situé 91 rue des Capucins, 52100 Saint-Dizier.
SCI LEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYA.
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