SCI LEYDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEYDIER est une SCI immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 104 848. Son siège social est situé CAMP DE LEYDIER Ginasservis, 83560 Ginasservis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA SAUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEYDIER
INSEE- Dénomination
- SCI LEYDIER
- SIREN
- 352 104 848
- SIRET (siège)
- 352 104 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76352104848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 104 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Siège social
- CAMP DE LEYDIER Ginasservis, 83560, GINASSERVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEYDIER
Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente - location d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LEYDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYDIER
INSEEÉtablissements de SCI LEYDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 GINASSERVISSiègeActif
352 104 848 00010 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEYDIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEYDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYDIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00604
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04287
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05332
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03022
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03798
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00257
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03904
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09925
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04630
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02244
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01419
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01556
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04989
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05645
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01792
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01724
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02286
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04286
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04187
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02421
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03633
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04455
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03425
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02643
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03303
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02028
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05313
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03879
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01989
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00379
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03135
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02505
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01791
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00424
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01178
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03727
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01332
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03386
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/09088
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2019 · N° 16/13696
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 février 2019 · N° 18/06835
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 février 2019 · N° 18/05196
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/11435
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10848
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10847
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/09467
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/09790
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/09718
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/09583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/00880
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/09967
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/07377
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/07158
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/03071
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/16989
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/05249
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/01292
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17/22480
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17/18509
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01255
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Décision du 17 mai 2018 · N° 15/22266
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Décision du 19 avril 2018 · N° 15/09071
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16/04839
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Décision du 15 mars 2018 · N° 15/09377
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Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
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Décision du 08 mars 2018 · N° 15/22874
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/19337
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/05310
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/06797
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/01459
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/18958
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/16756
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Décision du 27 avril 2017 · N° 14/13057
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02380
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/17941
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/19874
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/14754
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/03675
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/12447
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 16/07742
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.557
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.368
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Décision du 27 mai 2014 · N° 12/09631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 01-20.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.450
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Aucune mention de SCI LEYDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYDIER
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Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LEYDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYDIER ?
Le numéro SIREN de SCI LEYDIER est 352 104 848. Le SIRET de son siège social est 352 104 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352104848.
Qui dirige SCI LEYDIER ?
SCI LEYDIER est dirigée par PATRICIA SAUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEYDIER ?
Le siège social de SCI LEYDIER est situé CAMP DE LEYDIER Ginasservis, 83560 Ginasservis.
SCI LEYDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYDIER.
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