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SCI LEYES

Active
Siren412 153 843SCI68440 SCHLIERBACHCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LEYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 153 843. Elle est domiciliée 12 rue Sainte Barbe, 68440 Schlierbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LEYES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEYES

Dénomination
SCI LEYES
SIREN
412 153 843
SIRET (siège)
412 153 843 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19412153843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 153 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
12 RUE SAINTE BARBE, 68440, SCHLIERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEYES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LEYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEYES

SL

SYLVIE LEYES

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

JL

JEAN LEYES

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LEYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68440 SCHLIERBACHSiègeActif

    412 153 843 00021 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    412 153 843 00013 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LEYES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LEYES

Quel est le numéro SIREN de SCI LEYES ?

Le numéro SIREN de SCI LEYES est 412 153 843. Le SIRET de son siège social est 412 153 843 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412153843.

Qui dirige SCI LEYES ?

SCI LEYES est dirigée par SYLVIE LEYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEYES ?

Le siège social de SCI LEYES est situé 12 rue Sainte Barbe, 68440 Schlierbach.

SCI LEYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYES.

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