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SCI LEYGUES-BAS

Active
Siren313 862 997SCI47470 BEAUVILLECréée le 15 septembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LEYGUES-BAS est une SCI immatriculée le 15 septembre 1978 sous le numéro SIREN 313 862 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Leygues-Bas Beauville, 47470 Beauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOLANDE JODET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEYGUES-BAS

Dénomination
SCI LEYGUES-BAS
SIREN
313 862 997
SIRET (siège)
313 862 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12313862997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 862 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1978
Siège social
LEYGUES-BAS BEAUVILLE, 47470, BEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEYGUES-BAS

PROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LEYGUES-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEYGUES-BAS

YJ

YOLANDE JODET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1978) · 48 ans

Établissements de SCI LEYGUES-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 BEAUVILLESiègeActif

    313 862 997 00019 · ouvert le 25 juillet 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEYGUES-BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LEYGUES-BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYGUES-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEYGUES-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYGUES-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEYGUES-BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEYGUES-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEYGUES-BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1978

Questions fréquentes sur SCI LEYGUES-BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEYGUES-BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEYGUES-BAS est 313 862 997. Le SIRET de son siège social est 313 862 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12313862997.

Qui dirige SCI LEYGUES-BAS ?

SCI LEYGUES-BAS est dirigée par YOLANDE JODET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEYGUES-BAS ?

Le siège social de SCI LEYGUES-BAS est situé Leygues-Bas Beauville, 47470 Beauville.

SCI LEYGUES-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEYGUES-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEYGUES-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYGUES-BAS.

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