SCI LEYRITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEYRITZ est une SCI immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 386 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEYRITZ
INSEE- Dénomination
- SCI LEYRITZ
- SIREN
- 413 386 236
- SIRET (siège)
- 413 386 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413386236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 386 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1997
- Siège social
- 23 AV DE PARIS, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEYRITZ
Acquisition immeuble réalisations toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet
Finances de SCI LEYRITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYRITZ
INSEEÉtablissements de SCI LEYRITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
413 386 236 00017 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEYRITZ
INPIComptes annuels de SCI LEYRITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYRITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYRITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYRITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYRITZ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026J00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2004 · N° 02-18.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEYRITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYRITZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LEYRITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYRITZ ?
Le numéro SIREN de SCI LEYRITZ est 413 386 236. Le SIRET de son siège social est 413 386 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413386236.
Qui dirige SCI LEYRITZ ?
SCI LEYRITZ est dirigée par DANIEL MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEYRITZ ?
Le siège social de SCI LEYRITZ est situé 23 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam.
SCI LEYRITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYRITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYRITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYRITZ.
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