SCI LEYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 737 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Gilbert Toulelle, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KEVIN SOUIED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEYS
INSEE- Dénomination
- SCI LEYS
- SIREN
- 105 737 126
- SIRET (siège)
- 105 737 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50105737126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 737 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2026
- Siège social
- 15 RUE Gilbert Toulelle, 94490, Ormesson-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEYS
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI LEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYS
INSEEÉtablissements de SCI LEYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif
105 737 126 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEYS
INPIComptes annuels de SCI LEYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LEYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYS ?
Le numéro SIREN de SCI LEYS est 105 737 126. Le SIRET de son siège social est 105 737 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50105737126.
Qui dirige SCI LEYS ?
SCI LEYS est dirigée par KEVIN SOUIED, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEYS ?
Le siège social de SCI LEYS est situé 15 RUE Gilbert Toulelle, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI LEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYS.
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