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SCI LEZIGNAN

Active
Siren400 582 201SCI34480 POUZOLLESCréée le 11 avril 1995
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 582 201, SCI LEZIGNAN est une SCI créée le 11 avril 1995. Son siège social est situé Chateau de Saint Preignan, 34480 Pouzolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEZIGNAN

Dénomination
SCI LEZIGNAN
SIREN
400 582 201
SIRET (siège)
400 582 201 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35400582201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 582 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 479,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1995
Siège social
CHATEAU DE SAINT PREIGNAN, 34480, POUZOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEZIGNAN

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation, entretien desdits biens.

Finances de SCI LEZIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEZIGNAN

PP

PIERRE PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

PP

PHILIPPE PASTOR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

P

PASTOR PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEZIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 POUZOLLESSiègeActif

    400 582 201 00028 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    400 582 201 00010 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEZIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEZIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEZIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEZIGNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEZIGNAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 juin 2017. Plan arrêté le 22 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 février 2023 - Liquidateur : Me Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Marseillan - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 23/00516

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prorogeant la durée du plan de sauvegarde pour une durée de 1 an - N° RG : 21/01743

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l’adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 17/01056

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de Grande Instance de BEZIERS où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/017056

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/01056

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEZIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEZIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEZIGNAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 février 2023 - Liquidateur : Me Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Marseillan - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 23/00516

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTOR Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PASTOR Philippe ; Associé indéfiniment responsable : PASTOR PATRIMOINE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-10-25 · Jugement prorogeant la durée du plan de sauvegarde pour une durée de 1 an - N° RG : 21/01743

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant l’adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 17/01056

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-18 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de Grande Instance de BEZIERS où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/017056

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-20 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/01056

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LEZIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LEZIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI LEZIGNAN est 400 582 201. Le SIRET de son siège social est 400 582 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400582201.

Qui dirige SCI LEZIGNAN ?

SCI LEZIGNAN est dirigée par PIERRE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEZIGNAN ?

Le siège social de SCI LEZIGNAN est situé Chateau de Saint Preignan, 34480 Pouzolles.

SCI LEZIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEZIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEZIGNAN est-elle en procédure collective ?

SCI LEZIGNAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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