SCI LG IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LG IMMO est une SCI immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 500 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT ROTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LG IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LG IMMO
- SIREN
- 424 500 700
- SIRET (siège)
- 424 500 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424500700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 500 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1999
- Siège social
- 15 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LG IMMO
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres bien meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI LG IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LG IMMO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LG IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
424 500 700 00010 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LG IMMO
INPIComptes annuels de SCI LG IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LG IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LG IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LG IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LG IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : ROTA Laurent
- création
Date d'effet : 06 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LG IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LG IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LG IMMO est 424 500 700. Le SIRET de son siège social est 424 500 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424500700.
Qui dirige SCI LG IMMO ?
SCI LG IMMO est dirigée par LAURENT ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LG IMMO ?
Le siège social de SCI LG IMMO est situé 15 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.
SCI LG IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LG IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LG IMMO.
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