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SCI LHASSA

Active
Siren381 980 341SCI38142 AURISCréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LHASSA est une SCI immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 980 341. Elle est domiciliée Les cours, 38142 Auris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES CATINAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LHASSA

Dénomination
SCI LHASSA
SIREN
381 980 341
SIRET (siège)
381 980 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10381980341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 980 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1991
Siège social
LES COURS, 38142, AURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LHASSA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI LHASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LHASSA

YC

YVES CATINAULT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LHASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38142 AURISSiègeActif

    381 980 341 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LHASSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LHASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LHASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LHASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LHASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LHASSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LHASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LHASSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LHASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LHASSA ?

Le numéro SIREN de SCI LHASSA est 381 980 341. Le SIRET de son siège social est 381 980 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381980341.

Qui dirige SCI LHASSA ?

SCI LHASSA est dirigée par YVES CATINAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LHASSA ?

Le siège social de SCI LHASSA est situé Les cours, 38142 Auris.

SCI LHASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LHASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LHASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LHASSA.

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