SCI LHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 836 755, SCI LHERM est une SCI créée le 2 décembre 2013. Son siège social est situé 152 rue Jean-Jacques Rousseau, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE STACHOWIAK exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LHERM
INSEE- Dénomination
- SCI LHERM
- SIREN
- 798 836 755
- SIRET (siège)
- 798 836 755 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50798836755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 836 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 152 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LHERM
Acquisition de tous les immeubles bâtis et non bâtis et toute activité pouvant s y rapporter dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition
Finances de SCI LHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LHERM
INSEELiquidateur
Établissements de SCI LHERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
798 836 755 00016 · ouvert le 21 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LHERM
INPIComptes annuels de SCI LHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LHERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LHERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LHERM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 93-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 93-06.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LHERM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : LHERM Corinne né(e) STACHOWIAK
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-12-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LHERM
Quel est le numéro SIREN de SCI LHERM ?
Le numéro SIREN de SCI LHERM est 798 836 755. Le SIRET de son siège social est 798 836 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798836755.
Qui dirige SCI LHERM ?
SCI LHERM est dirigée par CORINNE STACHOWIAK, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LHERM ?
Le siège social de SCI LHERM est situé 152 rue Jean-Jacques Rousseau, 62400 Bethune.
SCI LHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LHERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LHERM.
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